1. Préambule
Les présentes Conditions Générales de Vente (ci-après “CGV”) régissent la vente de la formation en ligne “My Identity Formation” (ci-après “la Formation”), la proposition d’audits (ci-après “L’audit” ou “Les audits”), la vente de produits imprimés (ci-après “Produits imprimés”) ainsi que la vente de prestations de services (ci-après “Prestations de services”) proposée par Marine Adam (alias Vini Adam), entrepreneur individuel, dont le siège social est situé à Roissy-En-Brie (ci-après “le Vendeur”). Les CGV s’appliquent à toutes les personnes physiques ou morales (ci-après “le Client”) souhaitant accéder à la Formation. En acceptant ces CGV, le Client reconnaît avoir pris connaissance de leur contenu et les accepte sans réserve.
2. Description des produits et prestations
– “My Identity Formation” est une formation vidéo en ligne visant à enseigner aux participants comment créer leur propre logo et leur identité visuelle. La Formation comprend des modules vidéo, des ressources complémentaires, et un accès à une plateforme en ligne dédiée.
– Les audits sont des propositions de rendez-vous visio en ligne (ou bien par retour de mail au format vidéo) afin d’analyser les projets d’identité visuelles des clients, de leurs fournir des conseils adaptés ainsi que des pistes à suivre pour le bon déroulement de leur processus de création.
– Les produits imprimés sont tout produits pouvant être imprimés avec les illustrations et autres créations graphiques créées par le vendeur. Ceux-ci peuvent être vendu sur site web mais aussi lors de marchés ou autres événements.
– Les prestations de services sont toutes les prestations pouvant être produites par le vendeur et se trouvant dans ses domaines d’expertise (dans ce cas précis: le graphisme, l’illustration, la rédaction, la programmation, la mise en page, la retouche photo, la déclinaison, la création d’identité visuelle, l’accompagnement, le conseil et la création de contenu)
3. Période de Bêta Test
La Formation est en phase de bêta test jusqu’au 3 janvier 2024. Pendant cette période, son contenu et son tarif sont sujets à des modifications en fonction des retours et des besoins des participants. Le Vendeur se réserve le droit d’apporter des ajustements à la Formation sans préavis.
4. Tarification et paiement
– Le tarif de la Formation pour la période de bêta test est fixé à 180€ (paiement en une fois) ou bien à 92€/mois (paiement en 2 fois) ou bien à 62€/mois (paiement en 3 fois). Le tarif de la Formation après la période de bêta test sera révisé en fonction des retours et des ajustements apportés à la Formation. Le Vendeur se réserve le droit de modifier le tarif après la période de bêta test.
– Le tarif de la Formation officielle à partir du 3 janvier 2024 est fixé à 280€ (paiement en une fois) ou bien à 142€/mois (paiement en 2 fois) ou bien à 95€/mois (paiement en 3 fois).
– Le tarif des audits est fixé à 89€ (paiement en 1 fois). Le Vendeur se réserve le droit de modifier le tarif à tout moment.
– Les tarifs des produits imprimés ne sont pas encore fournis.
– Les tarifs des prestations de services sont quand à eux variables en fonction des projets. Cependant le vendeur se base sur un taux journalier de 500€ pour les particuliers ainsi que 600€ pour les entreprises.
Les pénalités de retard sont égales au taux d’intérêt légal en vigueur. Les indemnités de recouvrement sont de 40€.
Le paiement de la commande est exigible à la date de la commande en ligne du client sur le site internet https://www.viniadam.fr
Les moyens de paiement acceptés par le vendeur sont les cartes bancaires et les paiement PayPal. Le Client à également la possibilité de payer en plusieurs fois.
Le Vendeur ne conserve aucune coordonnée bancaire des clients.
Le Vendeur peut refuser de donner une suite favorable à une commande suite à des impayés du client, en cours ou passés.
5. Date de Sortie de la Formation
La Formation “My Identity Formation” en version bêta sera officiellement disponible à partir du 23 octobre 2023.
6. Modalités d’Inscription et de commande
– Le Client peut s’inscrire à la Formation en remplissant le formulaire d’inscription en ligne disponible sur le site web du Vendeur. Une fois l’inscription et le paiement effectués, le Client recevra un accès à la plateforme de formation.
– Le Client peut avoir accès à un audit en remplissant le formulaire d’inscription en ligne disponible sur le site web du Vendeur. Une fois l’inscription et le paiement effectués, le Client recevra une confirmation par mail de la date du rendez-vous.
– Le Client pourra (quand la mise à jour sera effective) commander des produits imprimés depuis le site web du Vendeur. Il lui suffira de mettre les produits désirés dans le panier virtuel, de payer le produit et les frais d’envoi puis d’attendre la réception par voie postale de sa commande.
– Pour les prestations de services ou toutes autres questions, le Client peut entrer en contact avec le Vendeur à tout moment par le biais de l’adresse mail contact@viniadam.fr ou bien en prenant rendez-vous pour un appel découverte via le formulaire dans la rubrique contact. Il peut ainsi lui faire part de son projet ou des ses questions. Par la suite le Vendeur fournira un devis personnalisé par mail au Client qu’il devra signer avant tout travail de la part du Vendeur. Une fois le devis signé par le Client, le Vendeur s’engage à respecter le devis servant de contrat. Une fois la prestation réalisée et le projet livré le Client s’engage à régler la somme inscrite sur le devis. Il se peut qu’un acompte soit demandé avant le commencement du projet en fonction des besoins du Vendeur.
7. Accès au différents produits et services
– Le Client aura un accès en ligne à la Formation pour une durée indéterminée. L’accès à la Formation sera activé à compter de la date de confirmation de l’inscription et de paiement. Le Vendeur a la possibilité de refuser l’accès à une commande si le programme n’est plus accessible. Si tel est le cas, le client sera remboursé intégralement du montant de sa commande dans les plus brefs délais.
– Le Client aura un accès au débriefing des Audits au format .pdf pour une durée indéterminée. Le Vendeur a la possibilité de refuser l’Audit si le service n’est plus accessible. Si tel est le cas, le client sera remboursé intégralement du montant de sa commande dans les plus brefs délais.
– Le Client aura accès aux produit imprimés directement sur le site web du Vendeur tant que la production est possible.
– Le Vendeur se donne le droit de refuser une prestation de service si le projet n’est pas dans ses compétences ou son style graphique, si il est impossible à tenir dans les délais impartis ou bien si le Vendeur n’a pas de disponibilités.
8. Propriété Intellectuelle
– Les contenus de la Formation, des Audit, des Produits Imprimés et des Prestations de Services, y compris les vidéos, les documents, et les ressources, sont protégés par des droits d’auteur et restent la propriété intellectuelle exclusive du Vendeur. Le Client s’engage à ne pas reproduire, distribuer, ou partager ces contenus sans autorisation préalable.
9. Politique de Remboursement et Responsabilités
En cas de défectuosité ou de non-conformité du programme de La Formation, un remboursement sans frais sera appliqué au Client, qui devra en faire la demande sous forme de réclamation écrite et motivée, dans les 15 jours qui suivent la réception de la commande.
Le Client atteste avoir la capacité juridique et financière pour procéder à la commande en ligne des programmes, services et produits. En validant son achat et en procédant au paiement en ligne, le Client reconnaît avoir pris connaissance des conditions générales de vente et les avoir acceptés sans réserve.
Le Client reconnaît avoir bénéficié d’un droit d’information pré contractuelle en prenant connaissance des conditions générales de vente, conformément à l’article L. 221-5 du Code de la Consommation.
10. Confidentialité
Toutes les informations personnelles fournies par le Client seront traitées conformément à la politique de confidentialité du Vendeur, disponible sur le site web.
11. Modification des CGV
Le Vendeur se réserve le droit de modifier ces CGV à tout moment. Les modifications seront publiées sur le site web du Vendeur, et il incombe au Client de les consulter régulièrement.
12. Fin de la relation commerciale
Le droit applicable dans le cadre de ces conditions générales de vente est le droit français.
Toutes les clauses des présentes conditions générales de vente sont indépendantes les unes des autres, et la nullité d’une des clauses n’entraîne pas la fin de validité des autres clauses des conditions générales de vente.
Aucune rétractation n’est possible, au regard du Code de la Consommation, lorsque les programmes envoyés ont été envoyés, en application de l’article L221-28, puisqu’immédiatement descellés après leurs envois.
13. En cas de litige
Si aucune solution proposée ne convient à la clientèle professionnelle et au vendeur, ils devront saisir la voie de l’amiable avant toute procédure judiciaire.
Dans le cadre d’un litige entre professionnels et en l’absence de solution amiable, le Tribunal compétent est celui du vendeur (Tribunal de Paris)
14. Service Client
Le client recevra sa facture par email, ainsi que la confirmation de sa commande.
Afin d’améliorer la Formation, le vendeur se réserve le droit d’utiliser un retour statistique de ses prestations à des fins professionnelles (sur ses supports de communication, pour rendre un rapport d’analyse commercial de ses pratiques etc.)
Le vendeur peut revenir vers le Client après une commande pour lui proposer de remplir un questionnaire de satisfaction client, qui sera utilisé uniquement à des fins professionnelles et dans le respect de la politique de protection des données personnelles de ce présent document.
Il peut aussi être demandé au client de laisser un avis en ligne sur le programme commandé, le service client, la qualité des programmes etc.
15. Contact
Pour toute question ou demande d’assistance, le Client peut contacter le Vendeur à l’adresse email contact@viniadam.fr
En acceptant ces Conditions Générales de Vente, le Client reconnaît avoir pris connaissance de l’intégralité du contenu et les accepte sans réserve.
Date de la dernière mise à jour : 2 janvier 2024